Conseil supérieur des Professions économiques: CSPE, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.cspehreb.be
Le CSPE emet des avis depuis 1985. Ceux-ci sont rédiger en Word puis concerti en PDF. Il n'est pas envisagable actuellement de convertir les documents.
Cependant le site sera revu en 2024 et les critéres de création des nouveau avis seront établis pour se conformer aux directives
Actuellement le site dans son entiereté n'est pas conforme (niveau constrate, lecture, ..)
Une révision du site est prévue le 1er trimestre 2024
Actuellement aucune. Des mesures seront prises lors du 1er trimestre 2024
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Via les coordonées suivantes
Conseil supérieur des Professions économiques
City ATRIUM - 8° étage
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Tél : + 32 2 277.64.11
Fax : +32 2 201.66.19
E-mail : cspehreb@cspe-hreb.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral.
1er trimestre 2024, des ajustements seront apportés aux sites pour se conforter aux directives.
Cette déclaration a été préparée le 20/12/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 20/12/2023