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[21-02-2025]

Aujourd?hui, le Conseil sup?rieur f?te ses 40 ans !  L'article 101 de la loi du 21 f?vrier 1985 relative ? la r?f... > Plus d'info

[03-02-2025]

Le 3 f?vrier 2025, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a rendu un avis relatif au projet de Nor... > Plus d'info

[23-12-2024]

Le 23 d?cembre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a rendu un avis relatif aux propositions... > Plus d'info

[21-10-2024]

Le 21 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Gouverneur de la BNB un courrie... > Plus d'info

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Concertation entre les diff?rentes composantes des professions ?conomiques ? Conseillers fiscaux certifi

Mission du Conseil sup?rieur :

Veiller au bon d?roulement des relations entre les deux Instituts (IRE / ICE (ITAA))


Le Conseil sup?rieur organise une concertation permanente avec chacun des deux Instituts (IRE, ICE (ITAA)). A cet effet, des groupes de travail peuvent ?tre constitu?s avec chacun des trois Instituts.

En outre, le Conseil sup?rieur dispose de droits d'information particuliers fix?s par la loi ou dans des arr?t?s royaux.

Tel est le cas de la Commission du stage de l'Institut des R?viseurs d'Entreprises, ainsi que de la Commission du stage de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et qui sont tenus d'informer le Conseil sup?rieur sur base annuelle de leurs activit?s en mati?re d'acc?s ? la profession.



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