[21-10-2024]
Le 21 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Gouverneur de la BNB un courrie... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Pr?sident de l'IRE, un courrier... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Ministre f?d?ral, en charge de l?Eco... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? ? la Pr?sidente du Coll?ge de supervisi... > Plus d'info
Conseillers fiscaux certifiés
Les personnes qui, avant la fusion
de l?IPCF et de l?IEC à l?ITAA par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, étaient
respectivement membres de l?IPCF et membres de l?IEC
conservent leurs compétences. Leurs titres professionnels ont été modifiés depuis
le 30 septembre 2020. Le schéma ci-dessous explique cela en détail :
|
Comptable
agréé |
=> |
Expert-comptable
(interne) |
|
Comptable-fiscaliste
agréé |
=> |
Expert-comptable
fiscaliste (interne) |
|
Expert-comptable |
=> |
Expert-comptable
interne certifié |
|
Expert-comptable inscrit sur la liste des experts- comptables externes |
=> |
Expert-comptable
certifié |
|
Conseil
fiscal |
=> |
Conseiller
fiscal interne certifié |
|
Conseil fiscal inscrit sur la liste des conseils
fiscaux externes |
=> |
Conseiller
fiscal certifié |
|
Expert-comptable ? Conseil fiscal |
=> |
Expert-comptable (et fiscal) interne certifié OU Conseiller
fiscal interne certifié |
|
Expert-comptable ? Conseil
fiscal inscrit sur la liste des experts-comptables externes et sur la liste
des conseils fiscaux externes |
=> |
Expert-comptable (et fiscal) certifié OU Conseiller
fiscal certifié |
Loi du 17 mars 2019 relative aux professions
d'expert-comptable et de conseiller fiscal
Déontologie
Arrêté
royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de
déontologie des experts-comptables
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/01/1998016071/justel
Accès à la profession
Registre public / Règlement
d?ordre intérieur de l?Institut
Revue
qualité / Lettre de mission
Procédure disciplinaire
Nouvelles procédures disciplinaires (ITAA)
Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal
Procédures disciplinaires en cours (IEC)