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[23-09-2026]

Le Moniteur belge du 23 septembre 2026 publie l?avis du 14 septembre 2026 du Ministre de l?Economie relatif ... > Plus d'info

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[07-07-2026]

Le Moniteur belge du 7 juillet 2026 publie un arr?t? royal du 30 juin 2026 portant d?mission et nomination d... > Plus d'info

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23-09-2026

Le Moniteur belge du 23 septembre 2026 publie l?avis du 14 septembre 2026 du Ministre de l?Economie relatif ? l'approbation de la norme intitul?e ?Norme relative ? la mission du professionnel dans le cadre de l'?valuation du caract?re fid?le et suffisant des donn?es financi?res et comptables reprises dans le rapport de l'organe d'administration (Code des soci?t?s et des associations) ?.

Le Conseil sup?rieur avait d?j? approuv?, en date du 2 mars 2026, le projet commun de l?IRE et de l?ITAA de ? Norme relative ? la mission du professionnel dans le cadre de l'?valuation du caract?re fid?le et suffisant des donn?es financi?res et comptables reprises dans le rapport de l'organe d'administration (Code des soci?t?s et des associations)?.

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