FR NL



RECHERCHER UN AVIS

NOUVEAUTES

[30-09-2020]

Le Moniteur belge du 30 septembre 2020 a publié les trois arrêtés royaux suivants: Arrêté royal du 11 septembre 2020 f... > Plus d'info

[22-09-2020]

Le Moniteur belge du 22 septembre 2020 a publié l’arrêté royal du 11 septembre 2020 portant abrogation des arrêtés roy... > Plus d'info

[02-06-2020]

L'avis du 20 mai 2020 de la Ministre Muylle concernant l'approbation de la norme relative à l’application de la loi ... > Plus d'info

[20-03-2020]

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation du 13 mars 2020 de la norme intitulée « norme générale app... > Plus d'info

YakaFaire Powered by YAKA Faire

(Im)possibilité de double, voire de triple, appartenance

Certains professionnels portent simultanément plusieurs titres. Dans son avis du 21 février 2002, le Conseil supérieur des Professions économiques a examiné le cadre légal belge afin d’identifier les (im)possibilités de port de double, voire de triple, titres.
Copyright HREB 2020 - Tous droits de reproduction réservés - cspehreb@skynet.be