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[02-06-2020]

L'avis du 20 mai 2020 de la Ministre Muylle concernant l'approbation de la norme relative à l’application de la loi ... > Plus d'info

[20-03-2020]

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation du 13 mars 2020 de la norme intitulée « norme générale app... > Plus d'info

[12-03-2019]

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation de la « norme relative au contrôle contractuel des PME et... > Plus d'info

[12-03-2019]

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation de la norme modifiant la norme de 2009 relative à l’ap... > Plus d'info

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Conseils fiscaux


Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux

Accès à la profession


Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal

Arrêté royal du 10 octobre 2014 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E.

Conditions d’admission de personnes morales


Arrêté royal du 4 mai 1999
relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

Règlement d’ordre intérieur de l’Institut


Arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables



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