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[30-09-2020]

Le Moniteur belge du 30 septembre 2020 a publié les trois arrêtés royaux suivants: Arrêté royal du 11 septembre 2020 f... > Plus d'info

[22-09-2020]

Le Moniteur belge du 22 septembre 2020 a publié l’arrêté royal du 11 septembre 2020 portant abrogation des arrêtés roy... > Plus d'info

[02-06-2020]

L'avis du 20 mai 2020 de la Ministre Muylle concernant l'approbation de la norme relative à l’application de la loi ... > Plus d'info

[20-03-2020]

Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation du 13 mars 2020 de la norme intitulée « norme générale app... > Plus d'info

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Experts-comptables


Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux

Déontologie


Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables

Accès à la profession


Arrêté royal du 8 avril 2003
relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal


Arrêté royal du 10 octobre 2014 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E.


Conditions d’admission de personnes morales


Arrêté royal du 4 mai 1999
relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

Règlement d’ordre intérieur de l’Institut


Arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables


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